Carte de séjour ou de résidence

Présentation des démarches pour l'obtention d'une carte de séjour ou de résidence.

Où s’adresser

  • Préfecture (de votre domicile)
  • Sous-préfecture (de votre domicile)

 

Types de demande et pièces à fournir

http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches#N110

 

Informations

Vous devez être muni d'un visa ou d'un titre de séjour, ne pas avoir troublé l'ordre public, ni être polygame en France, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans.

 

Coût

  • Enfant ou ascendant de Français, époux de Français et parent d'enfant français (en 1re carte de résident et en renouvellement d'une carte d'1 an : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) 
  • Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle : 77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €) 
  • Ancien légionnaire : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) 
  • Ancien combattant : 19 € (droit de timbre) 
  • Réfugié ou apatride et époux et enfants majeurs : 19 € (droit de timbre) 
  • Étranger pouvant opter pour la nationalité française : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) 
  • Enfant entré mineur par regroupement familial (carte de résident délivrée en 1er titre) : 135 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 116 €) 
  • Enfant bénéficiaire d'un regroupement familial sur place (carte de résident délivrée en 1er titre) : 260 € (droit de timbre de 19 €+ taxe de 241 €) 
  • Époux et enfant entré par regroupement familial (en renouvellement d'une carte d'1 an) : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) 
  • Bénéficiaire d'une carte après 5 ans de séjour régulier : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € ) 
  • Bénéficiaire d'une carte pour contribution économique exceptionnelle (en 1er titre) : 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )