Urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2024, vous pouvez déposer en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme sur le site www.e-permis.fr

Un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/identification.php pour vous aider à déposer vos dossiers par voie dématérialisée. 

Le dépôt en ligne c’est :

• un service accessible à tout moment, où que vous soyez ;
• un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en Mairie pour déposer votre dossier ou l’envoyer en recommandé ;
• une démarche plus écologique grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en plusieurs exemplaires ;
• plus de transparence de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction (Agglomération du Pays de Dreux).

Nous vous invitons à tenter l’expérience de la dématérialisation.

Vous pourrez déposer en ligne :

• une Déclaration Préalable (DP),
• une demande de Permis de Construire (PC),
• une demande de Permis d'Aménager (PA),
• une demande de Permis de Démolir (PD),
• une demande d'Autorisation de Travaux (AT).

Tout dépôt dématérialisé ne fera pas l'objet d'un dépôt papier.

Le dépôt d'un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible. Toutefois, seront traités en priorité les demandes dématérialisées.

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables :

• à la réalisation de construction nouvelle, 
• de travaux sur construction existante, 
• des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.). 

Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application. 

L’accord de l’administration doit être obtenu avant d’engager vos travaux.

Le schéma ci-dessous présente globalement les différents travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Ce schéma n’ayant qu’un caractère indicatif il convient pour tout projet de travaux de s’adresser au préalable à votre mairie afin de vérifier quel type d’autorisation déposer.

Téléchargez le fichier pdf.

Tout titulaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) doit procéder à un affichage sur son terrain.

Quelques règles à retenir :

• L’affichage est obligatoire.
• Le panneau doit rester en place pendant toute la durée du chantier et la période d’affichage doit être d’au moins deux mois.

Le panneau d’affichage doit mentionner des informations précises :

• le nom ou la raison sociale du titulaire de l’autorisation et éventuellement le nom de   
• l’architecte
• la date de l’autorisation et le numéro du permis de construire/déclaration préalable
• la superficie du terrain
• la surface de plancher autorisée et la hauteur du bâtiment, selon le projet
• la nature du projet en précisant bien la destination du bâtiment
• l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Bon à savoir :

Si vous respectez la réglementation, les recours que peuvent formuler les voisins ou autres parties prenantes, ne peuvent être faits que sur une période d’affichage continu de 2 mois du panneau réglementaire.

Depuis le 1^er septembre 2022, la DDFIP est compétente pour le calcul de la taxe d'aménagement relatifs aux permis déposés après cette date.

Lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, téléchargez le dépliant relatif au calcul, la télédéclaration et le paiement de la taxe d'aménagement.

Le service des impôts fonciers est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Il peut-être contacté par les usagers via la messagerie sécurisée dans leur espace personnel du site impots.gouv.fr ou à l'adresse suivante : sdif.eure-et-loir@dgfip.finances.gouv.fr