Urbanisme

Depuis le 1er février, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site https://ideau.atreal.fr

Vous pourrez y déposer en ligne :

• une demande de Certificat d'Urbanisme dit d'information (CUa),
• une demande de Certificat d'Urbanisme dit opérationnel (Cub),
• une Déclaration Préalable (DP),
• une demande de Permis de Construire (PC),
• une demande de Permis d'Aménager (PA),
• une demande de Permis de Démolir (PD),
• une demande d'Autorisation de Travaux (AT).

Tout dépôt dématérialisé ne fera pas l'objet d'un dépôt papier.

Le dépôt d'un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible. Toutefois, seront traités en priorité les demandes dématérialisées.

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre maison vous devez au préalable vous renseigner sur les éventuelles autorisations qu’ils nécessitent.

En fonction de la nature de vos travaux et des règlements d’urbanisme, vous pouvez être dans l’obligation de faire : 

• soit une déclaration préalable, DP ;
• soit une demande de permis de construire, PC.

Ci-dessous, une liste récapitulative des documents à transmettre (lexique : permis de construire PC ; déclaration préalable DP) :

• Parabole : > 1m² - DP
• Fenêtre de toit :
  • sans création de surface - DP
  • si création de surface < 40 m² - DP*
  • > à 40 m² - PC
• Panneau photovoltaïque : DP
• Modification de toiture (tuiles) : si remplacement identique, aucune formalité*
• Extensions, espaces habitables supplémentaires, aménagement de combles :
  • < 40 m² DP*
  • > 40 m² PC*
• Véranda, terrasse couverte : 
  • < 5 m² aucune formalité
  • < 40 m² - DP*
  • > 40 m² - PC*
• Cabane, abri de jardin, appentis :
  • < 5 m² aucune formalité
  • < 20 m² - DP
  • >20 m² - PC
• Fenêtre, porte fenêtre :
  • création, changement - DP
  • remplacement à l’identique - pas de formalité
• Terrasse non couverte de plain-pied (béton ou bois) : 
  • surélévation, quel que soit la surface - aucune formalité
  • surélevée < 5 m² aucune formalité
  • surélevée < 40 m² - DP
  • surélevée > 40 m² - PC
• Piscine : 
  • < 10 m², non couverte restant moins de 3 mois, aucune formalité
  • < 100 m² non couverte - DP
  • < 100 m² avec couverture de moins de 1,80 de haut - DP
  • > 100 m² - PC  
• Clôture : DP
• Portail : DP
• Garage :
  • si accolé à l’habitation : < 40 m² - DP*, > 40 m² - PC*
  • si indépendant de l’habitation : < 20 m² - DP, > 20 m² - PC
• Façade, ravalement, bardage : DP

* si franchissement du seuil des 150 m² (superficie existante + superficie créée) - PC avec recours architecte

1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://ideau.atreal.fr ;
2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande ;
3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier, puis un accusé de réception électronique, qui vous précisera son numéro d'enregistrement (ARE).

Attention : vérifiez vos messages indésirables, car vos accusés peuvent s'y trouver.

La mairie de Luray reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner.