Plan local d'urbanisme
Ce document qui régit tout ce qui concerne le droit du sol ( plans et règlement) est aussi fondamental car il présente les orientations pour plusieurs années du développement de la commune en terme d'espaces constructibles, agricoles, protégés, etc...
Il peut en cas de nécessité faire l'objet d'adaptations mineures (modification) ou plus profondes (révision) nécessitant des délais d'instruction plus ou moins longs, mais tout cela plusieurs années après sa date d'approbation. Logique !
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