Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (ancien Plan d'Occupation du Sol) a été élaboré par la commune, accompagnée par un bureau expert, entre 2010 et 2014. Il a été approuvé voici juste 3 années (février 2014).

Ce document qui régit tout ce qui concerne le droit du sol ( plans et règlement) est aussi fondamental car il présente les orientations pour plusieurs années du développement de la commune en terme d'espaces constructibles, agricoles, protégés, etc...

Il peut en cas de nécessité faire l'objet d'adaptations mineures (modification) ou plus profondes (révision) nécessitant des délais d'instruction plus ou moins longs, mais tout cela  plusieurs années après sa date d'approbation. Logique !

Voir les fichiers pdf :