• Déchets verts en sacs biodégradables

    Attention : pas de collecte en période hivernale à compter du 05 novembre.

Fiscalité

Présentation de la fiscalité pour la commune de Luray (28).

Fiscalité communale

Appelés autrefois taxes sur les ménages, les impôts locaux à Luray ont peu évolué en 30 ans : à la stagnation voire à la baisse.

Comment sont-ils calculés ? 
Sur la valeur locative de chaque propriété, définie par le Centre des Impôts (à partir de la déclaration effectuée par chaque contribuable) et revalorisée chaque année dans le cadre de la loi de finances votée aux parlements (Assemblée Nationale et Sénat), on applique les taux suivants :

Taxes communales
en %
1984 2003 2005 2009 2011 2016
Taxe habitation 12,01 11,01 11,56 11,56 12,02 12,02
Taxe foncier bâti 30,04 24,44 24,44 24,44 25,42 25,42
Taxe foncier non bâti 52,32 48,82 48,82 48,82 50,77 50,77

 

 

 

 

 

 

 

Pour la taxe d’habitation, payée pour tout logement : on applique le taux sur le montant total de la valeur locative de la propriété.

Pour les taxes foncières :

  • Foncier bâti, payé par uniquement les propriétaires de leur logement et non les locataires : on applique le taux sur la moitié du montant de la valeur locative de la propriété
  • Foncier non bâti, payé uniquement par les propriétaires de terres, bois… : on applique le taux sur la valeur locative de la propriété.

 

Au regard de l’imposition locale, on ne peut la comparer d’une commune à une autre qu’en ne regardant que les taux seuls. En effet, certaines communes, dans le cadre d’une volonté de politique de soutien à la Famille, peuvent voter un abattement sur les valeurs locatives : c’est le cas de Luray qui applique, sur la valeur locative des propriétés, un dégrèvement de 15% pour les deux premières personnes à charge (enfants) et 20% pour chacune des personnes à partir de la troisième. 

Habitation de valeur locative 100 / 2 enfants TH% FB%
Commune X abattement 15% 12 25
Commune Y sans abattement 10 22

 

 

 

 

 

 

 

La famille dans la commune X paiera : (85x12%) + (42.5x25%) = 10.2 + 10.6 = 20.8 € d’impôts locaux.
La même famille dans la commune Y paiera : (100x10%)+(50x22%)=  10 + 11= 21 € d’impôts locaux bien que calculés sur des taux plus bas que pour la commune X.

 

Au-delà de l’imposition communale, d’autres taxes figurent sur la feuille d’impôts : Région, Département, Agglomération (taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM récupérable par tout propriétaire en direction de son locataire).

Attention aux comparaisons qui ne prennent pas en compte tous les paramètres !