Réglementations

Nuisance sonore

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : 

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 
  • les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Brûlage des déchets végétaux

Voir la rubrique Déchets et tri.

Règlements pour les chiens

1. Chiens susceptibles d’être dangereux 

La détention de chiens relevant des deux catégories présentées ci- après est réglementée, notamment par l’obligation d’une déclaration en mairie qui doit être déposée à chaque changement de domicile. Un récépissé est délivré au vu des conditions requises (vaccination, certificat vétérinaire, tatouage, etc.) 

a) Chiens de première catégorie (chiens d’attaque) : extinction visée à terme 

L’extinction de ces chiens dits d’attaque est visée à terme. Leur stérilisation est obligatoire et elle doit donner lieu à un certificat vétérinaire. 

Leur accès aux transports en commun, aux lieux publics, à l’exception de la voie publique, est interdit. Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. 

Ces dispositions concernent notamment : 

  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier et de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture. Ces deux types de chien sont appelés communément « pitbulls » ; 
  • Les chiens assimilables parleurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race. Mastiff et de race Tosa (boerbulls), sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture. 

 

b) Chiens de deuxième catégorie (chien de garde et de défense) : autorisation obligatoire en mairie 

Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. 

Ce sont les chiens de races suivantes : 

  • Stafforchire terrier ; 
  • Rottweiller ; 
  • Tosa ; 
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rotweiller sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la pêche. 

 

2. Règlementation relative aux animaux dangereux (voir le fichier pdf) 

 

3. La divagation

Le code rural interdit l’errance et prescrit la mise en fourrière des animaux, aux frais du propriétaire. Il en va de la sécurité des personnes et des animaux et de la sécurité routière. 

D’autre part la « sente aux ânes » (de la Salle Municipale, rue de Dreux à l’Ecole, rue de l’Ancienne Mairie) a été aménagée afin d’offrir aux familles, aux promeneurs une ballade agréable voire un raccourci pour se rendre au groupe scolaire. 

Hélas, comme en d’autres endroits de la Commune, on y trouve des déjections canines. 

Aussi, il a été décidé qu’à compter du 1er Décembre, sera mise en place la capture des animaux errants pour être conduits à la fourrière départementale. 

Les propriétaires sont donc invités à faire le nécessaire (vigilance, rendre hermétiques les clôtures des propriétés, etc.) afin de faire cesser la divagation de leurs animaux. Ce n’est pas une charge contre nos toutous bien aimés, mais la volonté de responsabiliser les détenteurs d’animaux afin de veiller à la sécurité de tous, à la protection de notre cadre de vie et au respect de la liberté de chacun.

 

4. Vétérinaires

  • DREUX 
    • LELASSEUR Jacques - 130, Rue Saint Thibault - 28100 DREUX
      Tel : 02 37 42 09 63 - Fax : 02 37 50 25 78 
    • CARNIEL Philippe, MAILLOT Patrick, MATHA Olivier - Av Winston Churchill - 28100 DREUX
      Tel : 02 37 46 05 29 
       
  • VERNOUILLET 
    • BOURJAT Jean - Plein sud Place du Pressoir - C.C Plein Sud - 28500 VERNOUILLET
      Tel : 02 37 46 97 07 - Fax : 02 37 46 94 24