Taxe d'aménagement - Informations
Dépliant - Taxe d'aménagement
Depuis le 1er septembre 2022, la DDFIP est compétente pour le calcul de la taxe d'aménagement relatifs aux permis déposés après cette date.
Lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, téléchargez le dépliant relatif au calcul, la télédéclaration et le paiement de la taxe d'aménagement.
Le service des impôts fonciers est à votre disposition pour toute information complémentaire. Il peut-être contacté par les usagers via la messagerie sécurisée dans leur espace personnel du site impots.gouv.fr ou à l'adresse suivante : sdif.eure-et-loir@dgfip.finances.gouv.fr