Enquête publique - Arrêt et nouvelle enquête

Une enquête publique a débuté le 8 juin dernier, au sujet du projet d'installation SEVESO seuil haut "FM Logistic Vernouillet" porté par la SAS FM France.

L’avis d’enquête a été publié à Vernouillet, Luray, Dreux, Garnay et Marville-Moutiers-Brûlé

Au regard des rubriques de la nomenclature des installations classées concernées par ce projet, la publicité de l’enquête doit au minimum être réalisée dans un rayon de 3 km autour du périmètre de l’installation. Ce périmètre inclut également les communes de Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais 

Compte tenu de ce vice de procédure, l'enquête en cours est arrêtée à compter du 2 juillet prochain.

Une nouvelle enquête (englobant toutes les communes concernées) aura lieu du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30, sur le même objet à savoir :

• le permis de construire (PC) présenté par la Société BATILOGISTIC dont le siège social est situé ZAC rue de l’Europe - 57370 Phalsbourg – pour la construction d’une plateforme logistique sur la commune de Vernouillet.
• la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la SAS FM FRANCE, dont le siège social est situé ZAC rue de l’Europe - 57370 Phalsbourg, pour l'exploitation d'une plateforme logistique, classée SEVESO seuil haut, dite FM LOGISTIC VERNOUILLET située ZAC Porte Sud - rue Jean Bertin - sur la commune de Vernouillet et exploitée par la SAS FM FRANCE ;
• l’ institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation sur des terrains voisins du projet, à Vernouillet et Luray;

Les communes associées à l'enquête initiale recevront une mise à jour du dossier afin que celui-ci mentionne l'exact périmètre d'affichage.

Sainte-Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais recevront le dossier d'enquête en version numérique.

M. Michel BACCARD, ingénieur EDF-GDF en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures suivants :

• Mairie de Vernouillet :
  • mardi 28 septembre 2021, de 13h30 à 16h30 ;
  • vendredi 8 octobre 2021, de 14h30 à 17h30 ;
  • samedi 6 novembre 2021, de 09h00 à 12h00 ;
  • vendredi 12 novembre 2021, de 13h30 à 16h30.
• Mairie de Luray :
  • vendredi 15 octobre 2021, de 14h00 à 17h00.

Avis d'enquête, informant également le public de l'arrêt de l'enquête en cours.

Arrêté préfectoral et son annexe prescrivant l'arrêt de l'enquête en cours et une nouvelle enquête.