Convocation du conseil municipal - 05 septembre 2025

Orde du jour

Affaires générales

  • Avenant convention territoire d'énergie 
  • Conventions ASC (Mise à disposition d'animateurs pause méridienne et activités du soir) Prorogation de permission de voirie ORANGE 
  • Projet garderie groupe scolaire 

Affaires financières

  • Redevance pour occupation du domaine public GEDIA 
  • Délibération d'assiette octroyant un dégrèvement, un abattement, une exonération ou instituant une taxe sur les propriété bâties (Taxe foncière) 
  • Tarification cavurnes cimetière 

Ressources humaines

  • Annualisation des agents du service scolaire 

Urbanisme

  • DIA

Questions diverses

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