Convocation conseil municipal - 27 janvier 2023
Ordre du jour - Vendredi 27 janvier 2023
Affaires générales
- Syndicat SBV4R : élection titulaire
- Territoire d’énergie : élection suppléant
Affaires financières
- Subvention bibliothèque (Département)
- Budget M49 soumis à TVA (2023)
Urbanisme
- Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes d’urbanisme
- Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Questions diverses
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