Convocation conseil municipal - 05 avril 2023

Affaires financières

19h00 

1. Compte de Gestion 2022 : Budget Communal / Compte de Gestion 2022 : Budget Eau 
2. Compte Administratif 2022 : Budget Communal / Compte Administratif 2022 : Budget Eau 

19h30 

1. Affectation des Résultats :Budget Communal 
2. Fiscalité : Vote des taux 2023 des taxes : Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Habitation sur les Résidences secondaires 
3. Budget Primitif 2023 : Budget Communal M57 
4. Fongibilité des crédits M57 

Affaires scolaires 

• Révision des tarifs pour les dérogations scolaires 
• Règlement et fixation des tarifs communaux (cantine, étude, activités périscolaires) 

Urbanisme 

• Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) 

Questions diverses

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