Affichage du permis de construire : rappel des obligations

Tout titulaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) doit procéder à un affichage sur son terrain.

Quelques règles à retenir :

L’affichage est obligatoire.

Le panneau doit rester en place pendant toute la durée du chantier et la période d’affichage doit être d’au moins deux mois.

Le panneau d’affichage doit mentionner des informations précises :

• le nom ou la raison sociale du titulaire de l’autorisation et éventuellement le nom de   
• l’architecte
• la date de l’autorisation et le numéro du permis de construire/déclaration préalable
• la superficie du terrain
• la surface de plancher autorisée et la hauteur du bâtiment, selon le projet
• la nature du projet en précisant bien la destination du bâtiment
• l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

Bon à savoir :

Si vous respectez la réglementation, les recours que peuvent formuler les voisins ou autres parties prenantes, ne peuvent être faits que sur une période d’affichage continu de 2 mois du panneau réglementaire.